DEMANDE DE RECASEMENT

Demande de recasement
Coût du service
SANS COUT
Liste des pièces à fournir
  1. une photocopie du titre de présomption de propriété (convention ou acte notarié) ;
  2. une photocopie de la pièce d'identité du présumé propriétaire en cours de validation ;
  3. une photocopie de la quittance de paiement des frais de lotissement qui s'élèvent à cent mille (100.000) Francs CFA ;
  4. le numéro d'état des lieux de la parcelle ;
  5. les présumés propriétaires sont donc invités à déposer leurs dossiers de recasement en cinq (05) exemplaires et sériés par des chemises de différentes couleurs, le tout conditionné dans une chemise à rabat avec la mention des nom, prénoms, numéro d'état des lieux et contact ;
  6. le dépôt des dossiers se fait au Service des Affaires Domaniales à la mairie.
Observation
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